Informations légales

Mentions légales

Les informations ci-dessous seront complétées à l'immatriculation de la société. Conformément à notre principe de transparence, rien n'est inventé : ce qui n'existe pas encore est clairement signalé.

1. Éditeur du site

Le site PontBat est édité par une société en cours de constitution, portée par IMADE AI Solutions.

À compléter à l'immatriculation

Seront renseignés ici à l'immatriculation : dénomination sociale, forme juridique, capital social, siège social, matricule fiscal et identifiant au Registre national des entreprises.

2. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par Hostinger, sur une infrastructure située à Francfort-sur-le-Main (Allemagne). Les données de la plateforme sont donc hébergées hors de Tunisie.

Coordonnées de l'hébergeur à compléter

Seront précisées ici la raison sociale exacte de l'entité contractante et son adresse postale, telles qu'elles figurent au contrat d'hébergement.

3. Propriété intellectuelle

La marque PontBat, le slogan « Ebnili b'Thiqa », le logo, les textes, les maquettes et l'ensemble des éléments graphiques de ce site sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

4. Données personnelles

Nos engagements, pris dès la conception du service :

  • Collecte minimale — nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande
  • Aucun partage — vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales
  • Vos droits — accès, rectification et suppression de vos données, sur simple demande
  • Exercice des droits — via notre page contact, réponse assurée

Le traitement des données est mené conformément à la législation tunisienne relative à la protection des données à caractère personnel.

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5. Cookies

Ce site n'utilise que des cookies de mesure d'audience anonymisée, destinés à comprendre l'usage des pages et à améliorer le service. Aucun cookie publicitaire, aucun traçage par des tiers.

6. Avertissement — données de démonstration

Ce site est une maquette de démonstration. Tous les montants, prix, rendements, notes, entreprises, professionnels et personnes qui y figurent (projets, séquestre, devis, avis…) sont des données fictives, présentées à titre d'illustration. Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement, ni une indication de prix réels.

7. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont régis par le droit tunisien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions tunisiennes compétentes.

Dernière mise à jour : juillet 2026 — document provisoire, complété à l'immatriculation de la société.

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