Back-office conformité · S. Ayadi · périmètre : Tunisie · juillet 2026
🪪 Dossiers KYC en file
3
1 à réviser · 1 relance · 1 validé cette semaine
🚨 Alertes ouvertes
1
versement fractionné — en cours d'analyse
🏦 Flux contrôlés du mois
297 000 TND
dépôts + libérations, tous rapprochés
⚖️ Litiges ouverts
0
aucun dossier de gel actif
⛔
Règle absolue — KYC bloquant : aucun versement n'est crédité au séquestre sans dossier KYC validé. Les fonds reçus d'un dossier incomplet restent en attente, hors séquestre, jusqu'à validation.
📌 À traiter aujourd'hui
🪪
Réviser le dossier KYC de M. Slimani (Montréal) — pièces reçues hier
📮
Relancer S. Gharbi — pièce d'identité expirée (revue périodique)
🗄️
Documenter le classement de l'alerte « versement fractionné » (fait — à archiver)
✅ Fait cette semaine
✔️
KYC Karim T. validé — niveau Standard, screening négatif
🌐
Screening rejoué sur les 214 utilisateurs — mise à jour listes UE du 24/07 : 0 correspondance
🏦
Rapprochement des flux de juillet : 5 mouvements, 5 preuves, 0 écart
File de revue KYC
Personne ne verse au séquestre sans dossier validé. Revue périodique pour les dossiers anciens.| Dossier | Pièces | Statut | Prochaine action |
|---|---|---|---|
| Karim T. — client (Lyon, France) | CNI + justificatif de domicile + origine des fonds | ✓ VALIDÉ — STANDARD | Aucune — revue périodique en 07/2027 |
| M. Slimani — nouveau client (Montréal, Canada) | Passeport + relevé bancaire reçus le 30/07 | À RÉVISER | Revue du dossier + screening — sous 48 h |
| S. Gharbi — client (Paris, France) | Pièce d'identité expirée le 15/07 | RELANCE | Relance envoyée le 28/07 — dépôts suspendus en attendant |
💡
💡 Dossier incomplet = dépôts suspendus, chantier non bloqué : les jalons déjà financés continuent, seuls les nouveaux versements attendent.
Screening & listes de sanctions
Rejoué automatiquement sur toute la base à chaque mise à jour des listes — pas seulement à l'entrée en relation.| Liste | Dernière mise à jour | Base contrôlée | Résultat |
|---|---|---|---|
| Sanctions ONU / UE / OFAC | 24/07/2026 | 214 utilisateurs + 47 pros | 0 CORRESPONDANCE |
| PPE — personnes politiquement exposées | 18/07/2026 | 214 utilisateurs | 0 CORRESPONDANCE |
| Presse négative (adverse media) | 27/07/2026 | 47 pros + dirigeants | 0 CORRESPONDANCE |
🔁
🔁 Toute nouvelle version d'une liste déclenche un re-screening complet de la base. Chaque exécution est tracée au journal d'audit chaîné.
Alertes de monitoring des transactions
Détection de schémas inhabituels sur les dépôts et libérations. Chaque alerte est instruite et son classement motivé.🚨
ALR-2607 — Versement fractionné inhabituel FAUX POSITIF — CLASSÉE3 virements de 9 800 TND en 48 h — même donneur d'ordre, même projet (Duplex Bizerte)
📝
Motif documenté : le client N. Jaziri a justifié le fractionnement par le plafond de virement quotidien de sa banque française. Justificatifs bancaires joints au dossier. Classement validé le 27/07, tracé au journal d'audit.
🟢
Aucune autre alerte ouverte ce mois. Seuils et scénarios de détection revus trimestriellement.
Contrôle des flux — juillet 2026
Chaque dépôt est rapproché d'un KYC validé, chaque libération des 4 verrous (photos + PV de contrôle + validation client + facture).| Date | Mouvement | Contrôle conformité | Montant |
|---|---|---|---|
| 03/07/2026 | Dépôt client — N. Jaziri · Duplex Bizerte | ✓ CONFORME KYC validé ✓ · crédité au séquestre | + 110 000 |
| 09/07/2026 | Libération jalon 5 — SOTUBAT · Duplex Ezzahra | ✓ CONFORME 4 verrous ✓ · PV + 16 photos + validation + facture | − 52 000 |
| 16/07/2026 | Dépôt client — L. Haddad · Rénovation La Marsa | ✓ CONFORME KYC validé ✓ · crédité au séquestre | + 30 000 |
| 22/07/2026 | Libération jalon 5 — Rénovation La Marsa | ✓ CONFORME 4 verrous ✓ · PV + validation client + facture | − 25 000 |
| 28/07/2026 | Dépôt reçu — M. Slimani · nouveau projet | EN ATTENTE KYC en cours — fonds EN ATTENTE, hors séquestre | 80 000 |
💡
💡 Villa Yasmine : aucun mouvement ce mois — le prochain appel de fonds suivra la validation du jalon 3. Total contrôlé en juillet : 297 000 TND, 0 écart.
Litiges — aucun dossier ouvert
Le back-office n'arbitre pas : il gèle et il prouve.🟢
0 litige ouvert. Aucun gel de fonds actif sur les 12 chantiers du pays.
🧊 Rôle du back-office en cas de litige
1️⃣
Gel immédiat des fonds du jalon contesté au séquestre — rien ne sort tant que le litige est ouvert
2️⃣
Dossier de preuve : extraction des photos horodatées, PV de contrôle, validations et journal d'audit chaîné
3️⃣
Transmission au médiateur, puis à l'expert indépendant si la médiation échoue (procédure en 5 étapes)
4️⃣
Traçabilité : chaque acte du litige est ajouté au journal d'audit — le dossier est opposable
📋
📋 Procédure complète : signalement → gel → médiation → expertise indépendante → décision et libération. Le client et le pro voient le même dossier de preuve.